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La qualification du préjudice en droit civil québécois
Französisch
166 b
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Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant ?tre corporel, moral ou matériel. Or, depuis l'adoption du Code, deux méthodes différentes de qualification sont utilisées par les tribunaux. Dans ce mémoire, l'auteur tente de démontrer que le préjudice doit ?tre qualifié en fonction de la source, et non en fonction de la nature pécuniaire ou non pécuniaire des conséquences de celle-ci. Pour ce faire, il développe, dans la premi?re partie, une théorie générale de la qualification du préjudice fondée sur la distinction des deux temps de la responsabilité civile, l'engagement et la réparation, auxquels correspondent le préjudice et la perte. Il y explique aussi les avantages de cette distinction. Dans la deuxi?me partie, l'auteur examine le Code civil du Québec, la Charte québécoise et les autres lois civiles qualifiant le préjudice afin de démontrer que c'est la qualification du préjudice selon la source qui y est utilisée.
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