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Garantie Legale Contre Les Vices Caches Et Les Biens Incorporels
Französisch
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Dans cet ouvrage, la garantie légale contre les vices cachés, telle qu'elle a été conçue en 1804 pour protéger ŕ l'origine l'acquéreur de biens corporels, est confrontée ŕ la multiplication des biens immatériels dans l'économie contemporaine, que ce soit en matičre de propriété intellectuelle avec le développement notamment de la création numérique, ou en droit des sociétés avec en particulier le recours récurrent aux cessions de droits sociaux. La notion de vice caché connaît dčs lors une forme nouvelle que la jurisprudence a plus de mal ŕ concevoir en l'absence de matičres car comment caractériser le vice inhérent ŕ la chose sans support tangible ? Comment distinguer le vice caché de la chose immatérielle de son défaut de conformité ? Ces questions invitent ŕ repenser les rčgles de cette garantie pour les adapter au domaine de l'immatériel.
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